ART. 5 | N°DN241
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Retiré
AMENDEMENT N°DN241
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 5
Après l’article 5, ajouter l’article suivant :
”Les éventuelles augmentations d’effectifs du  SIAé viendront en augmentation du plafond des
emplois autorisés du ministère de la défense.”
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le SIAé est un service industriel étatique de maintenance des aéronefs militaires. Cet amendement vise à permettre au SIAé d’augmenter ses effectifs sans que cela oblige le reste du ministère de la Défense.