ART. 2	N°DN244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Retiré
AMENDEMENT N°DN244
présenté par
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, M. Le Foll et les membres du groupe Nouvelle Gauche
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 274, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La rénovation du Service national universel se concrétisera par l’affirmation d’un véritable parcours de citoyenneté sur l’ensemble de la scolarité des jeunes. Le lien Armées-Nation sera consolidé par le renforcement de l’enseignement de défense et de l’éducation à la citoyenneté au sein des écoles à partir de 11 ans. Le parcours de citoyenneté fera intervenir un large panel d’intervenants, de professionnels et pourra notamment se traduire par une participation aux cérémonies patriotiques. Le Service national universel aura pour but de favoriser l’engagement des jeunes, notamment au sein des dispositifs comme le service civique, les cadets de la défense, la réserve opérationnelle ou le service militaire volontaire. Il devra ouvrir de nouveaux droits reconnaissant l’engagement de ces jeunes, notamment dans le cadre de leurs parcours universitaires et professionnels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à concrétiser les travaux des rapport PUEYO-DUBOIS (2015) et GUEREL-DUBOIS (2018) qui affirment le besoin d’améliorer le Service national universel en renforçant un véritable parcours de citoyenneté sur l’ensemble de la scolarité des jeunes.
Le sentiment d’appartenance à la nation et le lien entre les français et leurs armées ne se construiront pas à 18 ans par la remise sur pieds d’anciens dispositifs mobilisant des ressources considérables pour accueillir 800 000 jeunes par an pour une durée très courte.
La mise en place d’un parcours de citoyenneté renforcé est plébiscitée par les deux rapports et visera à transmettre valeurs, connaissances et sentiment d’appartenance aux jeunes français entre 11 et 18 ans. Des enseignements améliorés et réellement dispensés et la participation à des cérémonies patriotiques sont des éléments à envisager pour faire aboutir ce renforcement du parcours. Il pourra être concrétisé par un examen au sein du brevet ou du baccalauréat pour s’assurer que les enseignements ne seront pas sacrifiés faute de temps pour l’enseignement d’autres matières. Le but ne sera pas de limiter l’engagement en période scolaire mais d’inciter les jeunes à rejoindre des dispositifs comme le service civique, les cadets de la défense ou la réserve opérationnelle. Les reconnaissances de ces engagements devront être renforcées aussi bien dans les parcours universitaires que professionnels.