ART. 3	N°DN246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Tombé
AMENDEMENT N°DN246
présenté par
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, M. Le Foll et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE 3
Remplacer l’alinéa 2 par:
(En milliards d’euros courants)
 
 	2019
	2020
	2021
	2022
	2023
	2024
	2025
	Total
2019-2025	
Crédits budgétaires de la mission « Défense »	  36,4	  38,6	  40,8	    43	  45,2	  47,6	   50	301,6	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement poursuit deux objectifs, proposer des engagements de dépenses fermes sur l’ensemble des années 2019-2025 et favoriser une augmentation moins brutale des crédits de la mission “Défense” pour les années 2023, 2024 et 2025. Tout cela s’effectuera en respectant l’objectif d’atteindre 2% du PIB consacré à la défense en 2025.
En proposant une augmentation annuelle sensiblement supérieure aux montants figurant dans la LPM entre 2019 à 2023, elle opère un lissage sur l’ensemble de la période 2019-2025 et évite, en répartissant l’effort plus durablement, la très forte augmentation hasardeuse envisagée pour les années 2023, 2024 et 2025.
Pourquoi dès lors ne pas assurer l’ensemble des financements de manière ferme sur la période en évitant de faire peser d’inutiles incertitudes sur le paiement des programmes d’armement ? Cette nouvelle répartition des crédits permet de concrétiser l’engagement dans la durée et donc d’éviter les hypothèques qui pèseraient notamment sur le programme 146 relatif aux équipements.
Les prévisions de croissance actuelles permettent ce passage de 1,7Mds à 2,2Mds puis à 2,4Mds (pour les années 2024 et 2025). Pourquoi dès lors ne pas accepter une augmentation supplémentaire de 0,5Mds d’euros par an pour les années 2019-2023 aux vues des prévisions de croissance et si l’on peut se permettre une augmentation globale de 3Mds pour 2024 et 2025 ?
Si les prévisions macroéconomiques s’avéraient plus basses, l’article 6 de la LPM prévoit une révision pour adapter ce schéma aux aléas.