ART. 4	N°DN248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN248
présenté par
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Le Foll et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE 4
A l’alinéa 4, après le mot « année, », sont insérés les mots : « au plus tard le 30 juin, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable que le Parlement puisse disposer d’une information budgétaire actualisée en cours de période budgétaire.
Trop souvent, les dépenses d’OPEX font l’objet de multiples décrets d’avance au cours des derniers mois de l’année. Il est donc souhaitable que le Parlement dispose d’une information actualisée en milieu d’année.