ART. 2	N°DN252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Retiré
AMENDEMENT N°DN252
présenté par
M. Hetzel et M. Bazin
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 58, insérer les quatre phrases suivantes :
« La totalité des programmes du « cercle européen » fera l’objet d’une recherche de coopération européenne déterminée dans le but de satisfaire les besoins des forces au moindre coût et de faciliter la structuration de l’industrie européenne de la défense. Rentrent dans cette catégorie : la totalité des programmes spatiaux et de drones, le programme Scorpion, le véhicule haute mobilité (VHM) et le véhicule blindé multirôle (VBMR), tous les programmes de missiles tactiques, le programme de système de lutte anti-mines futur (SLAMF). La question du partage de l’effort d’investissement dans la future composante océanique stratégique sera examinée. Le démarrage d’une nouvelle génération de sous-marins lanceurs d’engins (SNLE) est un moment opportun pour examiner un partage éventuel de certaines technologies dans le domaine des sous-marins, tout en gardant une maîtrise nationale du système. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’industrie de défense française est une composante fondamentale de l’outil de défense.
Par ailleurs, elle crée des emplois hautement qualifiés et non délocalisables sur le territoire national.
Son développement est conditionné par le lancement de programmes et l’effort de recherche contractualisé dans ses établissements.
Un fort engagement est indispensable pour que ces programmes soient lancés, notamment en coopération.
Par ailleurs, les programmes du premier cercle dit de « souveraineté nationale » peuvent représenter un effort financier très lourd dans l’ensemble des programmes d’équipement.
Il convient donc de prendre conscience des enjeux de coopération.