ART. 2	N°DN253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Retiré
AMENDEMENT N°DN253
présenté par
M. Hetzel et M. Bazin
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : « Dans l’année qui suit la promulgation de loi de programmation militaire, le Gouvernement rendra publics tous les éléments d’évaluation relatifs à la constitution d’une filière de déconstruction des bâtiments de guerre de surface et sous-marins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.