ART. 2	N°DN257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Retiré
AMENDEMENT N°DN257
présenté par
M. Hetzel et M. Bazin
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 349, insérer l’alinéa suivant: « Le texte des accords de défense est communiqué aux commissions parlementaires permanentes en charge de la défense et des affaires étrangères. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Parlement doit être en mesure de connaître les dispositions qui lient notre pays à des pays tiers, notamment dans le domaine de la défense et du maintien de l’ordre. La représentation nationale doit avoir communication du contenu des accords de défense présents et à venir. Toutefois, conscients de ce que les dispositions contenues dans ces accords n’ont pas nécessairement vocation à être largement diffusées, seules les commissions compétentes en seront destinataires.