ART. 2	N°DN258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Retiré
AMENDEMENT N°DN258
présenté par
M. Hetzel et M. Bazin
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant: « Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant la fin de l’année 2018, sur la question de la déconstruction des sous-marins nucléaires en fin de vie, qui s’attachera notamment, à envisager l’opportunité de la désignation de Cherbourg, comme site pilote pour le démantèlement de ces bâtiments. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’opinion publique est très sensibilisée à la délicate question de la déconstruction des navires de guerre. Au cours des prochaines années, de nombreux bâtiments devront être détruits.
L’hypothèse d’une déconstruction sur le site militaire de Cherbourg, que cet amendement propose de promouvoir, est une démarche industrielle cohérente, dans laquelle, Cherbourg, base de défense, traiterait l’ensemble de la chaîne des sous-marins nucléaires, de la réalisation au démantèlement. Elle présente de très nombreux avantages en matière de sécurité, de traçabilité et de maîtrise des coûts. Une volonté politique forte est cependant un préalable indispensable à la coordination et à la planification du chantier.