APRÈS ART. 25	N°DN261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN261
présenté par
M. Hetzel et M. Bazin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
« Dans ce nouveau contexte, l’expertise et la capacité industrielle en maintenance aéronautique du ministère de la défense devient essentielle.
« Un taux de disponibilité des matériels et équipements devra être établi par armée. Ce taux de disponibilité sera ensuite décliné au sein de chaque programme, le plus amont possible de l’industrialisation des équipements
« La gestion de ce taux et la maîtrise des coûts de MCO feront l’objet d’une approche partenariale plus concertée entre les établissements du ministère et l’industrie. Les contrats devront prévoir des indices de performance et faciliter l’analyse des coûts complets des équipements.
« La création de plates-formes dédiées au MCO créera une simplification dans le transfert des informations et le suivi au quotidien des remises en état des matériels. ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La disponibilité des matériels les plus utilisés en opérations est au cœur de la nouvelle stratégie de défense et sécurité nationale.
Pour atteindre le double objectif de réduction des coûts et de niveau de disponibilité suffisant, le présent amendement vise à apporter une garantie sur le nombre d’équipements opérationnels et disponibles par armée et à renforcer la notion de partenariat avec l’industriel.