ART. 2	N°DN262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN262
présenté par
M. Hetzel et M. Bazin
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 58 insérer l’alinéa suivant : « Seront prises en compte, comme enjeu stratégique pour la France, les spécificités des départements et communautés d’outre-mer, de Clipperton et des Iles éparses de l’océan indien, des Terres australes antarctiques françaises et des zones économiques exclusives qui leur sont rattachées, notamment en termes de sécurité maritime, de défense de ses intérêts économiques et de préservation de ses richesses écologiques. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dimension de la France d’Outre-mer mais aussi le cas particulier des T.A.A.F. est particulièrement absente du projet de loi alors que ces territoires et les ZEE représentent un enjeu stratégique majeur pour la souveraineté de la France mais aussi pour ses perspectives de développement.
En effet, ces espaces sont concernés par le développement de la piraterie et des trafics de marchandises et de personnes. En outre, ils sont aujourd’hui de formidables réservoirs de biodiversité et peuvent révéler demain des ressources qui seront durablement exploitées (énergies de substitution, algues, dessalement de l’eau de mer…).