ART. 31	N°DN263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Retiré
AMENDEMENT N°DN263
présenté par
M. Hetzel et M. Bazin
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ARTICLE 31
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les militaires mis à disposition des structures de l’OTAN ne peuvent être prélevés au détriment des effectifs des missions militaires françaises auprès des ambassades de France ou des coopérations militaires bilatérales dans lesquelles la France est engagée. ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne faut pas que le rapprochement avec l’OTAN se fasse au détriment de notre représentation ou de nos autres engagements militaires.