ART. 2	N°DN266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Retiré
AMENDEMENT N°DN266
présenté par
M. Hetzel et M. Bazin
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 482, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le Gouvernement présentera au Parlement, dans les six mois suivant la publication de la loi un rapport sur les voies à suivre pour améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de l’industrie de défense. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les PME et notamment celles de défense jouent un rôle majeur dans l’emploi et le dynamisme économique de la France puisqu’elles représentent à elles seules 55 % de l’emploi et plus de 95 % des entreprises.
Les marchés de défense répondant à des logiques particulières et mettant en présence des PME face à de grands groupes industriels très puissants, une aide particulière et supplémentaire à leur encontre est donc souhaitable.