ART. 2	N°DN268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN268
présenté par
M. Hetzel et M. Bazin
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « La France conditionne la conclusion d’accords de défense à l’arrêt du financement souverain du terrorisme international ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conditionner les accords de défense de la France, ou les projets d’accords de défense, à l’arrêt du financement souverain des réseaux islamistes radicaux.