ART. 5	N°DN278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN278
présenté par
M. Taquet
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ARTICLE 5
Il est prévu qu’au moins 10% des nouveaux postes créés dans le domaine du renseignement et de la cybersécurité soient occupés par des personnes en situation de handicap
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à prévoir le recrutement spécifique de personnes en situation de handicap dans les créations de postes à venir au sein du ministère des armées.
L’objectif est double:
- pleinement intégrer la grande cause nationale du quinquennat qu’est le handicap à la loi de programmation militaire ainsi qu’à l’évolution des effectifs civils et militaires du ministère
- permettre aux armées de s’enrichir de la diversité et de l’autre forme d’intelligence (par exemple l’autisme dans les tâches de cybersécurité) qu’apportent les personnes en situation de handicap
La loi de programmation prévoyant la création de 6 000 postes supplémentaires, il semble légitime qu’une part de ces nouveaux effectifs soient constitués de personnes en situation de handicap.
Outre la participation au respect de l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés de l’effectif total, à laquelle la fonction publique est assujettie depuis 2006, les forces armées pourraient donc tirer bénéfice de ces ressources atypiques tout en renforçant leur lien avec la nation et ses différentes composantes.