ART. 2	N°DN280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Retiré
AMENDEMENT N°DN280
présenté par
M. Lainé, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Michel-Kleisbauer et Mme Poueyto
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 237, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : “Une attention particulière sera portée aux parcours des ingénieurs de l’armement pour favoriser leur mobilité entre le secteur privé et la direction générale de l’armement. En effet cette mobilité est essentielle dans le développement des compétences de haute technicité et bénéficiera à la fois à la Direction générale de l’armement (DGA) et à la base industrielle et technologique de défense (BITD), notamment dans leurs capacités d’innovation. Les règles de déontologie seront appliquées avec discernement pour permettre la mobilité des ingénieurs de l’armement.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette amendement vise à mettre en cohérence les besoins en compétence de haut niveau au sein de la Direction générale de l’armement (DGA) avec les parcours professionnels des ingénieurs de l’armement. En effet pour développer et faire évoluer leurs compétences, maintenir une culture de l’innovation, dans un secteur caractérisé par une évolution technologique très rapide, les ingénieurs de l’armement ont besoin de mobilité dans leur carrière. Il est donc nécessaire qu’ils puissent effectuer des aller-retours entre le secteur privé et la direction générale de l’armement (DGA).
Cette mobilité est actuellement limitée par différents facteurs dont les niveaux de salaires pratiqués au sein du ministère des armées qui réduisent l’attractivité des postes d’ingénieurs de l’armement, ainsi que les règles déontologiques qui s’appliquent parfois de manière abusive à ces ingénieurs.
La facilitation de la mobilité dans les parcours professionnels de ces ingénieurs bénéficiera concomitamment à la Direction générale de l’armement et aux industriels, en permettant le développement d’un écosystème propice à l’innovation. Ainsi, une attention particulière doit être apportée à cette problématique.