ART. 2	N°DN291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Retiré
AMENDEMENT N°DN291
présenté par
M. Lainé, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Michel-Kleisbauer et Mme Poueyto
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
A l’alinéa 23, après les mots : « rendent accessibles des capacités » insérer le mot : « duales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à nommer précisément le caractère particulier des technologies civiles pouvant être utilisées dans le domaine militaire et offrant, de facto, de nouvelles capacités aux Etats.
Cette précision souligne par ailleurs la difficulté du contrôle de la prolifération de telles technologies pouvant potentiellement être utilisées à des fins militaires.