ART. 16	N°DN297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN297
présenté par
M. Taquet
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ARTICLE 16
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
I « Un minimum de 10% de ces recrutements sont destinés à des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) »
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le ministère des armées respecte et même dépasse l’obligation légale d’emploi de 6% de travailleurs handicapés, il serait souhaitable que l’existence d’une procédure de recrutement dérogatoire puisse également bénéficier aux personnes en situation de handicap.
Ceux-ci font en effet face à d’importantes difficultés dans l’accès à l’emploi (taux de chômage s’élevant au double de celui du reste de la population).
Le handicap constituant une priorité du quinquennat, il a donc vocation à s’inscrire de manière volontaire dans la loi de programmation militaire.