APRÈS ART. 12	N°DN298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN298
présenté par
M. Taquet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Les entreprises employant des militaires blessés dans leurs effectifs, même ponctuellement ou dans le cadre de stages, sont habilités à s’en prévaloir dans le cadre de candidatures aux clauses sociales des marchés publics. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement a pour vocation de permettre aux entreprises volontaires en termes d’emploi de militaires blessés de s’en prévaloir lorsqu’elle sont candidates à des marchés publics (clauses sociales). 
Ce dispositif souhaite ainsi favoriser d’encourager l’emploi des personnes souffrant de limitations fonctionnelles, et notamment les militaires blessés.