ART. 11	N°DN299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN299
présenté par
M. Chalumeau, Mme Françoise Dumas, Mme Trisse, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 11
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou de sous-officier de carrière »,
les mots :
« , de sous-officiers ou d’officiers mariniers de carrière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon l’article L. 4131-1 du code de la défense le grade de sous-officier correspond, dans la marine nationale, au grade d’officier marinier.
Cet amendement vise à préciser les grades concernés par la mesure décrite au 1er alinéa de l’article 11.