ART. 16	N°DN303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN303
présenté par
M. Chalumeau, Mme Trisse, Mme Françoise Dumas, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 16
Au I, après les mots : « corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications » insérer : « et des secrétaires administratifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article, dans sa rédaction actuelle, est exclusivement centré sur les emplois de la catégorie B de la filière technique alors que la filière administrative est placée dans une situation comparable.
 
L’objet de cet amendement est donc d’élargir le champ de l’expérimentation au premier grade du corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense.