ART. 2	N°DN313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN313
présenté par
Mme Thillaye, M. Anglade, M. Chalumeau, M. André, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 378, insérer l’alinéa suivant : “Afin de favoriser dans le cadre de la coopération franco-allemande les échanges sur toutes les questions importantes relatives à la sécurité, au développement de l’Europe de la défense et à l’action extérieure, des échanges approfondis et permanents seront établis entre les commissions parlementaires, les ministres et secrétaires d’État compétents.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans leur déclaration commune le 19 janvier, le Président de la République et la Chancelière fédérale ont indiqué : “La France et l’Allemagne développeront leur coopération basée sur la confiance dans les domaines des politiques étrangère, de défense, de sécurité et de développement, que ce soit en matière de lutte contre le terrorisme international, de gestion des crises ou d’aide au développement. [...] Nous rapprocherons également nos cultures stratégiques en matière de défense, de sécurité et de renseignement, notamment en développant la coopération entre nos forces de police et nos services de renseignement.”
 
La résolution “Pour un nouveau Traité de l’Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande” adoptée par l’Assemblée nationale le 22 janvier 2018 a été adoptée afin de prendre date et de fixer une feuille de route pour renforcer la coopération franco-allemande.
 
Son alinéa 13 stipule : “ Estime que des échanges approfondis et permanents sur toutes les questions importantes relatives à la sécurité, au développement de l’Europe de la défense et à l’action extérieure devraient être établis entre les commissions parlementaires, les ministres et secrétaires d’État compétents, et que les capacités existantes dans ce domaine devraient être renforcées”.
Par ailleurs les conclusions de la réunion du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité le 13 juillet 2017 présentent les projets de coopération bilatérale en cours ou à venir dans l’ensemble des domaines d’armement.
Cet amendement se propose de souligner l’attention particulière donnée par la France à la coopération bilatérale, notamment franco-allemande dans le domaine de la défense, et de mettre en oeuvre les dispositions de la résolution parlementaire du 22 janvier 2018 dans le cadre de la loi de programmation militaire 2019-2025.