ART. 2	N°DN329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Retiré
AMENDEMENT N°DN329
présenté par
M. Anglade, Mme Thillaye, M. Chalumeau, Mme Françoise Dumas, M. Jacques, Mme Pouzyreff, M. André, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, M. Rouillard, M. Solère, Mme Trisse, M. Trompille, M. Ferrand, Mme Valetta Ardisson et les membres du groupe La République en Marche
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la deuxième phrase de l’alinéa 360, insérer : « et de renouer avec l’un des objectifs fixés à l’issue du Sommet d’Helsinki de 1999, qui enjoignait les Etats membres à être capables de « déployer dans un délai de 60 jours et de soutenir pendant au moins une année des forces militaires pouvant atteindre 50 000 à 60 000 personnes, capables d’effectuer l’ensemble des missions de Petersberg » ainsi que les missions ajoutées dans le cadre du Traité de Lisbonne (article 43 TUE). »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler le cadre politique et juridique dans lequel s’inscrit l’Initiative européenne d’intervention.