ART. 2	N°DN331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN331
présenté par
Mme Thillaye, M. Anglade, M. Chalumeau, M. André, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 487, insérer l’alinéa suivant : “Le ministère des Armées informe annuellement les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des forces armées du bilan détaillé des coopérations bilatérales, européennes et internationales, et des orientations envisagées.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renforcement des coopérations bilatérales, européennes et internationales constitue un axe fort de ce projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et des orientations pour nos armées comme pour les entreprises de la base industrielle et technologique de défense. Dans leur action d’évaluation et de contrôle de l’action du gouvernement et de la mise en oeuvre de cette loi de programmation militaire, les parlementaires doivent pouvoir bénéficier de toutes les informations pertinentes.
 
C’est pourquoi l’état des coopérations bilatérales, européennes et internationales pourrait faire l’objet d’un bilan détaillé annuel auprès des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des forces armées, complété d’une présentation des orientations envisagées.
 
Cette information annuelle pourrait prendre la forme d’une audition dédiée devant les commissions parlementaires chargées de la défense et des forces armées.
 
Tel est l’objectif du présent amendement.