ART. 18	N°DN335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Retiré
AMENDEMENT N°DN335
présenté par
Mme Poueyto, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, M. Cubertafon, Mme Maud Petit, M. Ramos, Mme Essayan, M. Lagleize, Mme Florennes, M. Turquois, Mme El Haïry et Mme Gallerneau
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ARTICLE 18
Après les mots : 
 
« adjoint au maire » 
 
Sont insérés les mots : 
 
« ainsi que celles de président et de vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement consiste à ne pas autoriser un militaire, quel que soit son grade, à prendre des responsabilités au sein d’un exécutif local. Cette disposition ne concernait jusqu’à présent que la fonction de maire ou d’adjoint au maire. Elle s’étend désormais à la présidence et à la vice- présidence d’un établissement public de coopération intercommunale.Cet amendement consiste à ne pas autoriser un militaire, quel que soit son grade, à prendre des responsabilités au sein d’un exécutif local. Cette disposition ne concernait jusqu’à présent que la fonction de maire ou d’adjoint au maire. Elle s’étend désormais à la présidence et à la vice- présidence d’un établissement public de coopération intercommunale.