ART. 18	N°DN341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Tombé
AMENDEMENT N°DN341
présenté par
M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 18
Le cinquième alinéa est ainsi modifié : « 3500 habitants » est remplacé par « 9 000 habitants ».
 
Au cinquième alinéa, après le mot « habitants, », insérer « ainsi que le mandat de conseiller communautaire dans les intercommunalités de moins de 15 000 habitants, ».
Au onzième alinéa, ajouter après les termes « adjoint au maire » les termes « , de président et de vice-président de conseil communautaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à élever à 9000 le seuil du nombre d’habitants dans les communes où les militaires en position d’activité peuvent exercer le mandat de conseiller municipal.
 
Il permet également l’élection au sein des conseils communautaires pour les intercommunalités de moins de 15 000 habitants.
 
L’incitation au regroupement des communes a été engagée et confirmée par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015. 517 communes avaient ainsi fusionné au 1er janvier 2017. Ce mouvement a vocation à se poursuivre dans les prochaines années.
 
Les communes allant de 1 000 à 10 000 habitants étant particulièrement représentées parmi celles ayant choisi de se regrouper, le nombre de communes comptant moins de 3 500 habitants est voué à diminuer, limitant par conséquent à moyen et à long terme le nombre de communes qui seront éligibles au dispositif permettant aux militaires de se présenter aux élections municipales.
Afin d’anticiper les conséquences de ce mouvement, le présent amendement a pour objectif de relever le seuil au-delà duquel un militaire d’active pourra exercer un mandat municipal, à l’exclusion des fonctions exécutives, à 9 000 habitants.