AVANT ART. 22	N°DN345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Retiré
AMENDEMENT N°DN345
présenté par
M. Chalumeau, M. Kervran, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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AVANT L’ARTICLE 22, insérer la division et l’intitulé suivants:
CHAPITRE III bis « Modalités de qualification de certains matériels »
Création d’une nouvelle division : Chapitre III bis « Modalités de qualification de certains matériels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 22 « Qualification des matériels mentionnés au 1° de l’article 226-3 du code pénal », actuellement placé dans le chapitre III « dispositions relatives à la cyber-défense » ne relève pas de la cyber-défense et doit faire l’objet d’un chapitre spécifique.