AVANT ART. 19	N°DN346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN346
présenté par
M. Chalumeau, M. Kervran, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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AVANT L’ARTICLE 19
A l’intitulé du chapitre III, substituer les mots: « au domaine cyber », au mot: « cyberdéfense ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions telles que décrites dans le chapitre III concernent les interventions cyber en général, qui regroupent, d’une part, la cyberdéfense, et, d’autre part, la cyberattaque.
Bien que les articles 19 et 20 ne traitent que de la détection de menaces susceptibles d’advenir sur les réseaux informatiques sur le territoire national et que l’article 22, quant à lui, traite uniquement de la qualification de matériels permettant la mise en œuvre de certaines techniques de renseignement,  les dispositions présentées à l’article 21 « excuse pénale des cyber-combattants » ne s’appliquent pas uniquement à la cyberdéfense mais également à la cyberattaque dans le cadre d’opération mobilisant des capacités militaires à l’extérieur du territoire national.