AVANT ART. 12	N°DN353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
AMENDEMENT N°DN353
présenté par
M. Lainé, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Michel-Kleisbauer et Mme Poueyto
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution