ART. 2	N°DN398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN398
présenté par
M. Lachaud, M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Supprimer l’alinéa 249.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La politique de ressources humaines mise en œuvre dans les armées doit évidemment tenir compte des spécificités de la condition militaire. Il n’est en revanche nullement nécessaire de procéder par ordonnance pour doter les armées des moyens d’assurer le suivi des carrières de ses personnels. Cet amendement vise donc à ne pas valider le recours à cette procédure.