ART. 2	N°DN416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN416
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi l’alinéa 486 :
« Le Parlement s’assure de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire à l’occasion du vote des lois de finances qui la déclinent. Il s’appuie notamment sur les projets annuels de performance et les rapports annuels de performance de la mission “Défense” annexés respectivement au projet de loi de finances et au projet de loi de règlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.