ART. 19	N°DN423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN423
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 19
I.- Avant l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant:
”Les données recueillies dans le cadre de l’exploitation de ces dispositifs autres que celles directement utiles à la prévention des menaces sont immédiatement détruites.”
II.- En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision et de clarification rédactionnelle.