ART. 19	N°DN426	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN426
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 19
I.- A la première phrase de l’alinéa 13, substituer les mots : « des dispositifs mettant en œuvre », aux mots : « un système de détection recourant à ».
II.- En conséquence, rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 13 : “Ces dispositifs sont... (le reste sans changement).”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.