ART. 19	N°DN428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN428
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 19
Après les mots : “des systèmes d’information”, rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 13 : “des autorités publiques et opérateurs susmentionnés”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.