ART. 19	N°DN430	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN430
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 19
A alinéa 14, après les mots : “aux seules fins de”, insérer les mots : “prévenir et de”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec les dispositions prévues à l’alinéa 15.