ART. 22	N°DN436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN436
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 22
A l’alinéa 3, après les mots : “est communiqué”, insérer les mots : “, à sa demande,”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit que le registre recensant les opérations techniques réalisées sur le fondement des nouvelles dispositions prévues par l’article 22 est communiqué à la CNCTR, à sa demande.