ART. 24	N°DN438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN438
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 24
A l’alinéa 19, substituer le mot : “faite”, au mot : “signée”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.