ART. 25	N°DN444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN444
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 25
I.- A l’alinéa 27, après le mot : “délivrées”, insérer les mots :”antérieurement à la publication de la présente loi”.
II.- En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : “antérieurement à l’entrée en vigueur de la présente loi”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant :
- à clarifier la rédaction;
- à substituer la notion de “publication” à celle d’”entrée en vigueur” de la loi.