ART. 40	N°DN445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN445
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 40
A la première phrase de l’alinéa 2, substituer le mot : “promulgation”, au mot : “publication”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.