ART. 40	N°DN446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN446
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 40
Au premier alinéa, substituer le mot :”résultant”, au mot: “issues”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.