ART. 40	N°DN447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN447
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 40
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 2 : “Un projet de loi... (le reste sans changement)”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.