ART. 3	N°DN448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN448
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 3
L’article 3 est ainsi rédigé :
« Conformément à la trajectoire de programmation militaire pour la période 2019‑2025, les ressources budgétaires de la mission « Défense », hors charges de pensions et à périmètre constant, évolueront comme suit entre 2019 et 2023 :
(en milliards d’euros courants)
 	2019	2020	2021	2022	2023	Total 2019-2023	
Crédits de paiement de la mission “Défense”	35,9	37,6	39,3	41,0	44,0	197,8	
Les crédits budgétaires pour 2024 et 2025 seront précisés à la suite d’arbitrages complémentaires dans le cadre des actualisations prévues à l’article 6, prenant en compte la situation macroéconomique à la date de l’actualisation ainsi que l’objectif de porter l’effort national de défense à 2 % du produit intérieur brut en 2025. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.