ART. 2	N°DN464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN464
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
A la première phrase de l’alinéa 88, substituer les mots : « départements, régions et collectivités d’outre-mer » aux acronymes : « DROM-COM ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.