ART. 2	N°DN465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN465
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
A la première phrase de l’alinéa 94, substituer les mots : “Nation-cadre”, aux mots : “nation-cadre”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.