ART. 2	N°DN474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN474
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de l’alinéa 26, la phrase suivante est ajoutée : « À cet égard, la France doit montrer l’exemple en remplissant scrupuleusement les obligations qu’elle s’est donnée en ratifiant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France se donne pour objectif politique d’œuvrer à la dénucléarisation du monde. C’est le sens de son adhésion au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Toutefois, son action dans cette direction demeure jusqu’à aujourd’hui quelque peu timorée. Les obligations de suivi des stocks prévues dans le TNP, par exemple, ne sont observées qu’imparfaitement. Alors que les USA et la Russie, détenteurs des arsenaux nucléaires les plus importants au monde, semblent relancer une escalade à propos des armes nucléaires tactiques qui ferait courir un très grave danger à la sécurité mondiale, et alors que la Chine s’est déclarée disponible pour relancer le processus de désarmement, cet amendement vise à souligner qu’il est possible à la France, détentrice du troisième stock d’armes nucléaires au monde, de mener une action nettement plus volontariste sur la scène internationale afin d’atteindre à long terme l’objectif d’un monde sans arme nucléaire.