ART. 4	N°DN477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN477
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 4
À la deuxième phrase du quatrième alinéa, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.