ART. 8	N°DN478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN478
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 8
A l’alinéa 8, substituer aux mots:
”leur limite d’âge”,
les mots:
”la limite d’âge de leur grade”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.