ART. 8	N°DN479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN479
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 8
A l’alinéa 16, substituer à la référence :
« 2° du I »,
la référence :
« au troisième alinéa du 2° de l’article L. 4139‑16 du code de la défense ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.