ART. 11	N°DN480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN480
présenté par
M. Bridey, rapporteur
------------
ARTICLE 11
A l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot :
« de »,
les mots :
« mentionnés à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.