ART. 11	N°DN481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN481
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« a) Après la deuxième occurrence du mot »réserve« , la fin du premier alinéa de l’article L. 4251‑2 est ainsi rédigée : », ainsi que de la prise en charge des frais de santé dans les conditions prévues à l’article L. 160‑1 du même code.« .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.