ART. 17	N°DN482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN482
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 17
A l’alinéa 1, après le mot :
« insertion »,
insérer les mots :
« sociale et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.